L'OMPIC : la plateforme des demandes de certificats négatifs a satisfait as well as de two hundred.000 clientele Afin de simplifier l’acte d’entreprendre et d’améliorer les services fournis aux créateurs d’entreprise et aux professionnels, l’OMPIC satisfied à la disposition des opérateurs économiques une plateforme a hundred% digitale des providers liés aux demandes de certificats négatifs.
Choisir la voix de dépôt de la marque : le mandataire peut décider de faire enregistrer la marque dans l’une des 28 antennes régionales ou directement auprès du siège de l’OMPIC.
Le certificat négatif est une attestation administrative délivrée par le registre central du commerce tenu par l’OMPIC. Il est obligatoire pour l’inscription au registre de commerce pour les personnes morales.
Mise en ligne d'une nouvelle plateforme du services de dépôt en ligne des demandes de certificat négatif Ce assistance sera accessible through la nouvelle plateforme de demande des Noms Commerciaux, à partir du fifteen février 2021.
Il est doable d'enregistrer en furthermore du nom industrial, un sigle correspondant aux initiales des mots composant la dénomination choisie.
Formulaire pour la demande de rectification des fautes d'expression, de transcription ou d'erreurs matérielles
Le certificat négatif est le Leading doc qu’il faut avoir, avant de lancer toutes les autres procédures de déclaration de l’entreprise auprès des autorités. Avant de se lancer dans l’inscription au niveau du registre ou la signature d’un contrat de bail pour la domiciliation, il faut être sûr que le nom que l’on a choisi est valable, auto ce nom apparaitra sur tous les autres files.
A cet effet, la plateforme des companies liés aux demandes de certificats négatifs joue un rôle vital dans l’amélioration de l’environnement des affaires et la promotion de l’investissement national et étranger ainsi que la création de l’emploi et des richesses.
Il est interdit d'utiliser des mots contraires à l'ordre general public et aux bonnes mœurs ou des termes suggérant que l'entreprise exerce des activités illicites.
Pour gagner du temps, il est recommandé de proposer une liste de plusieurs noms afin de multiplier ses probabilities d’avoir une réponse favorable. Une liste de 3 noms courseée dans l’ordre de préfileérence est bien souvent suffisante.
Imprimer Formulaire de demande de Certificat Négatif en cas de changement d’une dénomination sociale inscrite au registre de commerce
Classification et désignation du mandataire : Tout commence par le classement de vos produits et de vos providers selon la classification internationale “Classification de Wonderful”. La classification peut être téléchargée directement sur le web-site de l’OMPIC.
Les business owners peuvent aussi se rapprocher des companies de l’OMPIC pour demander un certificat négatif. Un formulaire devra être rempli en précisant quelques informations sur l’entreprise ainsi que le nom business choisi.
Cependant, vous pouvez à tout minute consulter la nouvelle plateforme click here et créer votre compte sur : ce lien Pour as well as de détails consulter l’actualité. New Toutes les actualités Les Bilans 2021 sont désormais disponibles by using la plateforme de l'OMPIC Votre avis nous intéresse